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N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 23
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Texte complet
23. Le notaire doit faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables. Quand il ne peut répondre à une demande dans un délai raisonnable, il doit en informer le client.
D. 921-2002, a. 23.
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